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Écrit par Michel JOUQUET   
19-04-2006

Bonjour à toutes et à tous,

 31 octobre 2007

  News   DERNIERES NOUVELLES :

  • Le Conseil de Prud’hommes, lors de l'audience du 30 octobre 2007, a renvoyé l’ensemble des dossiers devant le juge départiteur à l’audience du 30 juin 2008 à 13h.

  • Il s’agit d’une décision sans surprise. Les conseillers ne sont pas parvenus à se mettre d’accord à la majorité. Un juge professionnel rejugera donc les affaires. Cette information nous est transmise directement par notre cabinet d'avocat
Nous allons donc devoir faire preuve de patience.
Ne lâchons pas !
29 octobre 2007

  News   RAPPEL :
  • L'audience au Conseil des Prud'hommes, section Industrie aura bien lieu le : 
 Mardi 30 Octobre 2007 à 13 h 00
Conseil de Prud'hommes
27, rue Louis Blanc
75484 - PARIS
VENEZ NOMBREUX !

19 juin 2007

 Dernières nouvelles :
  • Suite à nos derniers courriers, nous vous avions précisé que l'audience était reportée.
  • Notre avocat nous a transmis la nouvelle date :
le mardi 30 octobre 2007 à 13 h 00.
  • Afin d'être efficaces à l'avenir, nous vous invitons à respecter scrupuleusement les demandes qui vous sont faites par le bureau, à savoir :
  • Adresser les courriers à Ange COLOMBA 
  • Envoyer les règlements à Michel JOUQUET.
    Le siège de notre association ne peut recevoir ces éléments.
          Merci de votre compréhension.

 24 avril 2007

 Dernières nouvelles :
  • Le jugement est ajourné, comme c'est souvent le cas dans notre situation de procès collectif :
    • les conclusions de Nextiraone étant parvenues trop tard, le dossier ne sera pas en état d'être plaidé à la date prévue.
    • Il est donc inutile de prévoir le déplacement le 2 mai 2007.
    • Une nouvelle date nous sera transmise par notre cabinet d'avocat

02 mars 2007

 Quelques nouvelles par rapport à notre dossier :
  • Vous allez recevoir très prochainement :
    • un document appelé "Conclusions" que notre avocat a envoyé comme prévu lors de la première audience
    • des éléments à fournir : il manque certains documents et pas toujours les mêmes suivant les personnes
    • un tableau à remplir
  • D'autre part, il semble que les indemnités reçues par les premiers plaignants soient définitives, ce qui voudrait dire qu'Alcatel n'est pas allé en cassation. 

12 décembre 2006

Première audience au Conseil de Prud'hommes :
  • Il s'agissait d'une audience administrative et de conciliation
  • Le nombre de participants a été très important et le Président de l'association remercie toutes les personnes qui se sont déplacées, et également toutes celles qui se sont excusées pour divers motifs.
  • Après nous avoir entendu un par un, le Conseil nous a réuni pour donner les différentes échéances à venir :
    • jugement le 2 mai 2007
    • fourniture d'éléments complémentaires et conclusions de la part de notre avocat pour fin Février 2007
    • fourniture des conclusions de Nextiraone pour fin Avril 2007
  • Il est possible que la date du 2 mai soit repoussée en fonction des conclusions de Nextiraone, qui nécessiteraient un peu de temps de réflexion pour notre défense
  • En conclusion: le Conseil de Prud'hommes a été favorablement impressionné par la quantité de personne présentes et nous a demandé d'être encore plus nombreux lors de l'audience du 2 mai 2007.

06 décembre 2006

Informations en provenance de notre cabinet d'avocat :

  • l'audience va durer une partie de la matinée et elle est en général, collective
  • la greffière notera les noms des salariés présents
  • les avocats expliqueront l'enjeu du procès
  • en principe le Conseil ne posera pas de questions aux salariés. Dans le cas contraire, le cabinet d'avocat a tous les renseignements nécessaires pour répondre

28 novembre 2006

Notre premier rassemblement, depuis que notre association ADISEA existe, aura lieu le 12 décembre. Après l'audience du Conseil de Prud'hommes nous vous proposons, pour ceux qui sont interressés et non liés à un impératif horaire, de nous réunir Gare de l'Est, face à l'Arrivée des trains. La gare de l'Est est située à 600 m à vol d'oiseau du 27 de la rue Louis Blanc, lieu de l'audience.

Ce lieu vaste, permettra de réunir tout le monde, il y a des points de boisson, de restauration, ainsi que toutes les commodités de transport (train, métro, taxis, bus et parking pour stationner). Cette réunion est informelle.

 

 

13 novembre 2006

  • Le communiqué du Président du 8 novembre 2006 (voir les documents à télécharger)
  • Le co-voiturage : pour le déplacement à Paris pour l'audience, il serait utile de faire du co-voiturage. A cet effet, nous vous avons envoyé une carte de France avec la situation géographique de chacun.
4 novembre 2006
·  IMPORTANT : Vous avez tous reçu, ou vous allez tous recevoir, une CONVOCATION devant le bureau de conciliation du Conseil des Prud'hommes, section Industrie, pour le mardi 12 décembre 2006 à 9 h 00.
Cette procédure est normale : nous avons déposé plainte ensemble, mais nous serons traités individuellement pour tout ce qui concerne les convocations, les conciliations, les résultats d'audience, etc.
Nous vous tiendrons informés de la suite, notamment en ce qui concerne les"pièces utiles" dont parle la convocation.
25 octobre 2006  
·  NOUVELLE IMPORTANTE : Après plusieurs échanges avec le Greffe du Tribunal, il a été accepté que l'ENSEMBLE des salariés d'ADISEA soient convoqués devant le seul Bureau de Conciliation de la Section Industrie. La date de l'audience n'est pas encore connue, mais ce sera avant la fin de l'année.
Le fait de n'avoir qu'un seul Bureau permet de diminuer les délais. Il n'y a donc plus de différence de traitement de l'affaire entre cadres et Non-cadres.
  
17 octobre 2006
  • Le cabinet d'avocat nous transmet l'information suivante : "Il a été décidé de saisir le Conseil des Prud'hommes devant la Section Encadrement pour les cadres, et devant la Section Industrie pour les non-cadres" Fin de citation .
22 septembre 2006
  • NEWS concernant notre dossier : le cabinet d'avocat est actuellement en négociation avec le greffe du conseil des Prud'hommes pour obtenir que les affaires soient étudiées toutes ensemble, car il s'agit d'un lourd dossier. Dans ce genre de litige, le traitement des dossiers est toujours un peu long.
7 septembre 2006
  • Information concernant les premiers plaignants contre Nextiraone: ils recevront vraisemblablement leur chèque avant la fin du mois.
    Ceci est de bon augure pour notre action.
    Affaire à suivre.
14 août 2006
  • Mise en place d'une galerie d'images sur le site
8 août 2006
  • Mise en service d'un forum sur notre site
3 août 2006
  • Bonnes vacances aux Aoûtiens.
  • Bon retour aux Juilletistes
30 juillet 2006
  • Modification des documents à télécharger. Ceux-ci sont maintenant au format PDF (Acrobat Reader)
17 juillet 2006
  • Le cabinet d'avocat nous confirme qu'il va saisir le Conseil des Prud'hommes
11 juillet 2006
  • RAPPEL : chacun de vous doit faire parvenir au secrétaire (Ange Colomba) les 3 derniers bulletins de paie Alcatel (Avril, Mai et Juin 1998), ainsi que les 3 premiers bulletins de paie Marine (Juillet, Août et Septembre 1998), et ceci en 4 exemplaires.
9 juillet 2006
  • Tous les éléments ont été transmis à l'avocat afin qu'il puisse effectuer la saisine auprès du Conseil des Prud'hommes.
3 juillet 2006
  • Bonnes vacances aux Juilletistes !
25 juin 2006
  • Notre association s'est enrichie de nouveaux membres et compte aujourd'hui 60 adhérents.
16 juin 2006
  • Il nous manque encore quelques informations pour que l'avocat puisse saisir les Prud'hommes.
Des nouvelles de notre association :
  • Elle a été créée en Avril 2005

  • Elle comporte aujourd'hui 57 membres

  • L'ensemble des dossiers pour la saisie du Conseil des Prud'hommes, a été transmis à notre avocat le 29 mai 2006

Dernière mise à jour : ( 07-11-2007 )
 

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