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NOUS AVONS GAGNE !
Enfin, nous avons réussi à obtenir ce que nous souhaitions tous : la condamnation d'Alcatel/Nextiraone pour externalisation abusive, déguisant des licenciements.
Les conclusions : 1/ Le délibéré du Conseil de Prud'hommes du 3 septembre2008 a condamné la société NEXTIRAONE à régler à chaque salarié: - à titre de dommages intérêts la somme de 10 mois de salaire (base : dernier salaire ALCATEL) - 100€ en remboursement des frais d’avocat - Exécution provisoire Le CPH a donc rendu une décision identique aux précédents dossiers. Les sommes doivent être réglées même en cas d’appel. 2/ Le 2 octobre 2008, nous avons confirmation que la société NEXTIRAONE a décidé de ne pas interjeter appel ! Nous allons donc toucher chacun 10mois de salaire et 100 € de remboursement de frais d’avocat. Bien entendu, il convient de rappeler que nos avocats prendront leur commission d’honoraire, soit 8 %, comme convenu lors de l’établissement de la convention d’honoraire. Les délais annoncés par notre avocat sont de l’ordre de 3 à 4 mois. Ceci correspond bien sûr à un délai maximum. Sachez que les membres du bureau ont fait une action pour diminuer ce délai. C’est un grand bonheur de connaître l’issue favorable à notre dépôt de plainte auprès du Conseil de Prud’hommes. A bientôt 
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Dernière mise à jour : ( 26-10-2008 )
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